Informations précontractuelles

Aux termes de l'art. 49 du D.L. n° 206/2005 (Code de la Consommation), Armoriosa S.r.l., société de droit italien, dont le siège social se trouve en Via Napoli, 173 – 81055 Santa Maria Capua Vetere (CE) – Italy (Numéro de TVA : IT04886400615, NIF : 04886400615, REA : CE-363462, Capital social : € 10.000,00 entièrement libéré), dénommée ci-après 'ARMORIOSA’, 

déclare que :

• pour les informations, demandes d'assistance ou réclamations, les clients pourront écrire et/ou contacter Armoriosa S.r.l. aux adresses suivantes : Armoriosa S.r.l., Via Napoli, 173 – 81055 Santa Maria Capua Vetere (CE) – Italy - Tél. : +39-328-0697209 - Fax : +39-328-0697209 - e-mail : info@armoriosa.com
• l'objet des contrats d'achat en ligne concerne exclusivement les produits présents dans le catalogue en ligne du site www.armoriosa.com. Les clients peuvent uniquement acheter les produits présents et disponibles sur ce catalogue au moment de l'envoi de la commande. Armoriosa S.r.l. se réserve le droit de changer, sans aucun préavis, le catalogue des produits. Les autres articles éventuellement présents sur les sites de Armoriosa S.r.l., mais non dans le catalogue en ligne, ne sont pas destinés à la vente en ligne et, en tant que tels, ne peuvent faire l'objet d'achat par les clients. De même, il ne sera pas possible de passer des commandes de produits qui, bien que présents dans le catalogue en ligne, sont indiqués comme non disponibles. Tous les produits proposés à la vente sont décrits (avec indication, à titre d'exemple et non exhaustif, des qualités, caractéristiques, prix, images) dans le catalogue en ligne du site internet www.armoriosa.com. La fiche de chaque produit indique le prix de vente au public, TVA incluse. Les prix des produits sont indiqués en Euro. Les coûts d'expédition, de livraison et les autres coûts supplémentaires éventuels au prix de vente, TVA incluse, seront détaillés et affichés avant la validation de la commande. ARMORIOSA se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés à la vente à tout moment et sans préavis. Les prix des produits indiqués sur le site au moment de la validation de chaque commande seront bien évidemment appliqués aux clients. La photo, éventuellement présente avec la fiche descriptive du produit, a une valeur purement illustrative et indicative et ne saurait correspondre exactement aux caractéristiques réelles du produit mais différer par la couleur, les dimensions, ou les accessoires présents sur la photo. Par conséquent, ARMORIOSA décline toute responsabilité inhérente à la représentation graphique des produits présents sur le site due aux caractéristiques techniques susmentionnées.
• Armoriosa S.r.l. accepte des commandes exclusivement avec livraison dans les Pays suivants : Autriche, Belgique, Croatie, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne. Nous précisons, en particulier, que nous n'accepterons pas les commandes avec une livraison dans les localités de Livigno, Campione d’Italia, dans la République de San Marin et dans l'État du Vatican. L'expédition des produits se fera selon les modalités choisies par le client, parmi celles disponibles et indiquées sur le Site Internet de Armoriosa S.r.l. au moment de l’envoi de la commande. Armoriosa S.r.l., pour l'expédition de la commande, fait appel à sa guise à des expéditeurs qu'elle aura spécifiquement contracté. À partir moment où le produit commandé est disponible, son expédition se fera normalement dans un délai minimum de 3 jours ouvrés et un délai maximum de 6 jours ouvrés pour les livraisons sur le territoire italien ; à l'exception du produit 'PERSONNALISÉ' dont la livraison demande 10 jours ouvrés en moyenne. Pour les livraisons dans des Pays autres que l'Italie, à partir moment où le produit commandé est disponible, son expédition se fera normalement dans un délai minimum de 3 jours ouvrés et un délai maximum de 6 jours ouvrés ; à l'exception du produit 'PERSONNALISÉ' dont la livraison demande 10 jours ouvrés en moyenne. Dans tous les cas, sauf en cas d'indisponibilité, même temporaire, du produit commandé comme établi à l'art. 4.3. des Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité de ARMORIOSA, l'expédition du produit se fera dans les 30 jours ouvrés suivant la date de conclusion du contrat.
• La marchandise peut être payée par les modalités suivantes : carte de crédit ou système Paypal. Nous acceptons les paiements effectués par les cartes de crédit appartenant aux réseaux suivants : VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.
• Pour les paiements avec des carte de crédit : l'expédition de la commande ne se fera exclusivement qu'après vérification des données de la carte de crédit du client, effectuée par Armoriosa S.r.l. auprès de la banque, et après réception de l'autorisation de procéder au prélèvement sur le compte lié à cette carte de crédit. Le prélèvement sur la carte de crédit du client sera effectué exclusivement après l'expédition de la commande en question.
• Pour les paiements par monnaie électronique avec le service Paypal : la modalité de paiement par monnaie électronique du service PayPal est soumis aux limites parfois indiquées dans la procédure d'achat que le client est prié suivre pour l'envoi de la commande. Ce système de paiement prévoit l'ouverture, par le client, d'un compte Paypal et l’acceptation des règles de ce service. ARMORIOSA n'accepte que les paiements des clients enregistrés sur le site italien de Paypal. Le montant de la commande sera prélevé sur le compte PayPal du client après confirmation de la commande de la part de ARMORIOSA. La livraison du produit acheté sera effectuée après vérification du versement du montant de l'achat sur le compte Paypal de ARMORIOSA. Les éventuels remboursements au client seront effectués par ARMORIOSA toujours sur le compte PayPal selon les modalités prévues par le service PayPal. Pour chaque transaction effectuée, un courriel de confirmation sera envoyé par PayPal.
• Les éventuels frais pour la connexion au site internet sont à la charge de l'utilisateur, y compris les connexions téléphoniques, conformément aux tarifs appliqués par l'opérateur sélectionné par l'utilisateur même.
• Droit de rétractation, retours et échanges de pointure

  Si vous achetez en tant que consommateur, vous disposez d’un droit légal de rétractation sans avoir à donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires, à compter du lendemain de la réception des biens par vous-même ou par une personne que vous avez désignée, autre que le transporteur. Pour des biens d’une même commande livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier bien. Armoriosa étend le délai pour demander un retour avec remboursement à 30 jours calendaires à compter de chaque livraison, dès le lendemain, selon les mêmes conditions de retour indiquées ci-dessous. La livraison de la paire de remplacement fait commencer un nouveau délai de 30 jours : même après votre échange de pointure, vous pouvez donc demander un retour gratuit avec remboursement. La qualité de consommateur dépend de la finalité de l’achat, conformément à la loi applicable.

  Vous pouvez nous notifier votre rétractation via la demande de retour dans votre compte client, au moyen du formulaire type de rétractation ou par une déclaration dénuée d’ambiguïté à info@armoriosa.com. Identifiez la commande et les produits concernés. La création d’un compte, un motif, un accord préalable ou une confirmation par lettre recommandée ne sont pas nécessaires pour exercer ce droit.

  Sauf si nous avons proposé de récupérer nous-mêmes les produits, renvoyez-les sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant votre notification de rétractation. Il suffit de les expédier avant l’expiration de ce délai. Suivez nos instructions de retour et conservez la preuve d’expédition.

  Les retours sont gratuits avec le service organisé par Armoriosa dans les pays que nous livrons. Aucun frais de retour n’est déduit de votre remboursement lorsque vous utilisez ce service. Si vous choisissez et mandatez vous-même un autre transporteur, ses frais restent à votre charge. Contactez-nous à info@armoriosa.com pour obtenir les instructions et l’adresse correcte de retour.

  Adresse de retour
  Domenico Magnaguadagno
  MBE 2556 - Armoriosa
  VIA LUIGI EINAUDI 120
  62012 Civitanova Marche MC
  Italy
  Tel.: +39 0733 898892
  E-mail: info@armoriosa.com

  Un seul échange de pointure gratuit au maximum est inclus pour chaque paire initialement achetée, avec l’expédition du retour via notre service et la livraison de la paire de remplacement, sous réserve de disponibilité de la pointure. Contactez-nous dans les 30 jours calendaires suivant la livraison, à compter du lendemain. Pour bénéficier de l’échange gratuit, vous devez mesurer vos deux pieds selon notre Guide des tailles et nous communiquer les mesures avant la confirmation de la pointure de remplacement. Nous pouvons vous aider à prendre les mesures et à choisir la pointure. Votre demande est enregistrée dès que vous nous contactez dans le délai prévu ; la vérification des mesures avec notre aide n’invalide pas une demande effectuée à temps. Avoir utilisé ou non le Guide des tailles avant l’achat initial n’affecte pas l’accès à ce service. Après cet échange, aucun autre échange de pointure gratuit n’est inclus, mais vous pouvez demander un retour gratuit avec remboursement dans le nouveau délai de 30 jours suivant la livraison de la paire de remplacement. Les mesures et les commentaires ne sont pas nécessaires pour exercer votre droit au retour avec remboursement.

  Essayez les chaussures à l’intérieur, sur une surface propre, comme en magasin. Renvoyez-les avec leurs accessoires et leur documentation, de préférence dans leur boîte d’origine protégée par un carton d’expédition. Un emballage manquant ou abîmé n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation. Votre responsabilité se limite à la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits, dans les conditions légales. Aucune pénalité forfaitaire en pourcentage ne s’applique.

  Nous remboursons les paiements dus à la suite de la rétractation, y compris les frais de livraison standard lorsqu’ils sont applicables, sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la réception de votre notification. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard la moins chère sont exclus. Nous utilisons le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais de remboursement. Sauf si nous avons proposé de récupérer nous-mêmes les produits, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

  Le service de retour sous 30 jours et la limite d’un échange de pointure gratuit ne restreignent pas les droits légaux de rétractation ou de garantie pour les biens défectueux ou non conformes. Les recours prévus par la garantie légale, y compris les transports nécessaires, sont gratuits et ne sont pas comptabilisés dans la limite des échanges de pointure. L’exclusion du droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ne s’applique que dans les cas prévus par la loi ; choisir une pointure standard ne constitue pas une personnalisation. Les conditions applicables au moment de l’achat continuent de régir chaque commande.

• Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales de conformité applicables, notamment celles prévues aux articles 128 et suivants du Code italien de la consommation, sans préjudice des protections impératives du pays de résidence du consommateur. Conservez votre facture ou une autre preuve d’achat. Ces garanties sont distinctes du service commercial d’échange de pointure et du délai de rétractation.

  En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement sans frais ou, lorsque les conditions légales sont réunies, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Armoriosa prend en charge les transports nécessaires. Le délai de retour de 30 jours proposé par Armoriosa et la limite d’un échange de pointure gratuit ne restreignent pas ces droits au titre des garanties légales. L’article 8 des Conditions générales de vente s’applique, sans préjudice des droits impératifs du pays de résidence.

• en cas de réclamations, ARMORIOSA s'engage à répondre dans les 8 jours ouvrés.

Pour de plus amples informations sur les services offerts par Armoriosa S.r.l., sur la procédure d'achat en ligne ainsi que sur les obligations et sur les droits dérivant des contrats d'achat conclus sur le site internet de ARMORIOSA, les consommateurs sont invités à lire les Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité de ARMORIOSA et les Conditions Générales d'accès et d'utilisation du site web.

Enfin, nous rappelons que pour les ventes en ligne conclues entre ARMORIOSA et les consommateurs, s'applique la réglementation prévue par le D.L. n° 206/2005 (Code de la consommation) et, en particulier, la réglementation contenue au Chapitre I, Titre III, Partie III du D.L. n° 206/2005.